Pub
Pub
Pub
Pub
Pub
Pub
Pub
Pub
S'abonner à la newsletter
Pub
Pub
Pub
Pub
Pub
Pub
Pub
Pub

dimanche 19 mai

Conciliateurs de Justice – nouveaux contacts

Communiqué

0 commentaire

0

Écouter cet article

 

Le conciliateur de justice a pour mission de tenter de régler à l’amiable les différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition, tels que : des conflits tels que les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs etc.

 

Le conciliateur, est rattaché au tribunal d’instance de Saint-Dié et à la cour d’appel de Nancy. Le conciliateur n’a pas de compétence pour traiter les questions concernant l’état des personnes ou le droit de la famille, et les litiges avec l’administration.

 

Les coordonnées des conciliateurs pour le secteur de Gérardmer sont :

Monsieur Alain REBRASSIERalain.rebrassier@conciliateurdejustice.fr 

Reçoit sur rendez-vous le mercredi soit en Mairie de Saint-Amé (03.29.61.20.18), soit en Mairie de Saint Etienne les Remiremont (03.29.26.18.00), soit en Mairies de Saint-Nabord, Eloyes et Pouxeux.

 

Monsieur Nicolas CASSAGNAUnicolas.cassagnau@conciliateurdejustice.fr

(06.61.80.41.93), Conciliateur de Justice, reçoit sur rendez-vous le vendredi, soit à FRANCE SERVICE de Fraize, soit à FRANCE SEVICE d’Anould, en mairie d’Anould, soit en mairie de Corcieux.

 

Monsieur Bruno POIZATbruno.poizat@conciliateurdejustice.fr

Espace Social et Culturel à CORNIMONT (03.29.25.42.83) les 1er et 3è mercredi du mois entre 14h00 et 19h00 / En Mairie de VAGNEY (03.29.24.70.18) les 2ème et 4è mercredi du mois de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

conciliateur de justice

 

Le conciliateur de justice a pour mission de tenter de régler à l’amiable les différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition, tels que : des conflits tels que les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs etc.

 

Le conciliateur, est rattaché au tribunal d’instance de Saint-Dié et à la cour d’appel de Nancy. Le conciliateur n’a pas de compétence pour traiter les questions concernant l’état des personnes ou le droit de la famille, et les litiges avec l’administration.

 

Les coordonnées des conciliateurs pour le secteur de Gérardmer sont :

Monsieur Alain REBRASSIERalain.rebrassier@conciliateurdejustice.fr 

Reçoit sur rendez-vous le mercredi soit en Mairie de Saint-Amé (03.29.61.20.18), soit en Mairie de Saint Etienne les Remiremont (03.29.26.18.00), soit en Mairies de Saint-Nabord, Eloyes et Pouxeux.

 

Monsieur Nicolas CASSAGNAUnicolas.cassagnau@conciliateurdejustice.fr

(06.61.80.41.93), Conciliateur de Justice, reçoit sur rendez-vous le vendredi, soit à FRANCE SERVICE de Fraize, soit à FRANCE SEVICE d’Anould, en mairie d’Anould, soit en mairie de Corcieux.

 

Monsieur Bruno POIZATbruno.poizat@conciliateurdejustice.fr

Espace Social et Culturel à CORNIMONT (03.29.25.42.83) les 1er et 3è mercredi du mois entre 14h00 et 19h00 / En Mairie de VAGNEY (03.29.24.70.18) les 2ème et 4è mercredi du mois de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

0 commentaire

Laisser un commentaire