Vendredi soir, pour faire suite à l’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs de l’exercice 2023, les élus de Gérardmer étaient invités à se tourner vers l’avenir à travers le tranditionnel débat d’orientations budgétaires pour 2024.
En introduction et en guise de synthèse, le premier magistrat a rappelé que si 2023 avait tout de même permis de trouver l’équilibre et de dégager de l’excédent sans pour autant supprimer de services publics, la « situation était contrastée » et appelait nécessairement un budget 2024 plus que jamais contraint avec des « dépenses contractées » et des investissements minimes tout en poursuivant le remboursement de la dette (contractée pour effectuer des investissements) qui est sur la bonne voie.
Le déficit de la station (estimé cette saison à 2,3 Millions) pèse plus que jamais sur les finances de la commune et, en attendant le prochain conseil programmé le 12 avril prochain, la commission finance va avoir du pain sur la planche. La commune est arrivée au bout d’une solution qui n’en était peut-être pas une, à savoir piocher dans le budget général pour renflouer les caisses de la régie ski. Ce qui est normalement interdit par la loi pour les SPIC (service public industriel et commercial) mais qui a été toléré sur les derniers exercices. Comme l’a déclaré Stessy Speissmann Mozas, les autorités compétentes ont été prévenues de la situation et l’objectif en montant ce budget 2024 est de ne pas avoir recours à l’emprunt, « d’être le moins hors la loi possible » et de présenter un « budget sincère » qui intégrera un budget de la régie ski déficitaire ainsi que les fonds nécessaires pour combler un déficit inévitable : « On aura fléché la compensation nécessaire à la régie dans ce budget 2024 ». La Chambre Régionale des Comptes fait partie des institutions informées mais « la Préfecture est la seule à pouvoir saisir » précise le maire de Gérardmer qui veut jouer la carte de la transparence.
Par ailleurs, l’équipe de la majorité entend anticiper un déféré de la Préfecture tout en précisant que le cas de la station de Gérardmer est loin d’être isolé, loin s’en faut. « L’Etat va devoir se positionner » et « faire une jurisprudence » sur le cas de ces stations qui vont ou risquent de fermer prochainement et annoncer ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire. De son coté, le groupe Gérardmer Notre Perle a fait part de ses inquiétudes face à une stratégie budgétaire qui consiste à présenter les budgets ski en déséquilibre alors que le recours au budget général est illégal : « Faute d’avoir obtenu l’aval des autorités de tutelle pour recourir une nouvelle fois au budget général, la ville fait un pari risqué, celui de forcer la main des autorités pour les contraindre à valider le transfert de fonds provisionnés au budget général pour couvrir les charges des budgets régie et DSA. Pour nous cette stratégie de passage en force symbolise l’impasse dans laquelle ont été conduites les finances de la collectivité. Que se passe t-il si la Chambre Régionale des comptes déjoue cette stratégie et refuse que le budget de la ville abonde le déficit de la régie et que le Préfet demande au Tribunal Administratif de prononcer la nullité de ce budget ? »
Éric Defranould, pour le groupe Gérardmer Solidaire, semble peu emballé par les propositions du groupe majoritaire : « L’état de la ville se dégrade (…), on aurait peut-être dû arrêter la régie ski plus tôt, au 31 décembre 2023, comme ça avait été évoqué. Là, avec la DSP, on prend encore du retard » déclare l’élu de l’opposition. Le maire et son adjoint aux finances ont, pour conclure, annoncé qu’il était nécessaire d’aller chercher d’autres recettes, considérant que couper de nouvelles dépenses semblait difficile. C’est déjà vers 2025 que l’on se tourne, année où « on aura d’autres difficultés » ajoute Stessy Speissmann Mozas.
Vendredi soir, pour faire suite à l’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs de l’exercice 2023, les élus de Gérardmer étaient invités à se tourner vers l’avenir à travers le tranditionnel débat d’orientations budgétaires pour 2024.
En introduction et en guise de synthèse, le premier magistrat a rappelé que si 2023 avait tout de même permis de trouver l’équilibre et de dégager de l’excédent sans pour autant supprimer de services publics, la « situation était contrastée » et appelait nécessairement un budget 2024 plus que jamais contraint avec des « dépenses contractées » et des investissements minimes tout en poursuivant le remboursement de la dette (contractée pour effectuer des investissements) qui est sur la bonne voie.
Le déficit de la station (estimé cette saison à 2,3 Millions) pèse plus que jamais sur les finances de la commune et, en attendant le prochain conseil programmé le 12 avril prochain, la commission finance va avoir du pain sur la planche. La commune est arrivée au bout d’une solution qui n’en était peut-être pas une, à savoir piocher dans le budget général pour renflouer les caisses de la régie ski. Ce qui est normalement interdit par la loi pour les SPIC (service public industriel et commercial) mais qui a été toléré sur les derniers exercices. Comme l’a déclaré Stessy Speissmann Mozas, les autorités compétentes ont été prévenues de la situation et l’objectif en montant ce budget 2024 est de ne pas avoir recours à l’emprunt, « d’être le moins hors la loi possible » et de présenter un « budget sincère » qui intégrera un budget de la régie ski déficitaire ainsi que les fonds nécessaires pour combler un déficit inévitable : « On aura fléché la compensation nécessaire à la régie dans ce budget 2024 ». La Chambre Régionale des Comptes fait partie des institutions informées mais « la Préfecture est la seule à pouvoir saisir » précise le maire de Gérardmer qui veut jouer la carte de la transparence.
Par ailleurs, l’équipe de la majorité entend anticiper un déféré de la Préfecture tout en précisant que le cas de la station de Gérardmer est loin d’être isolé, loin s’en faut. « L’Etat va devoir se positionner » et « faire une jurisprudence » sur le cas de ces stations qui vont ou risquent de fermer prochainement et annoncer ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire. De son coté, le groupe Gérardmer Notre Perle a fait part de ses inquiétudes face à une stratégie budgétaire qui consiste à présenter les budgets ski en déséquilibre alors que le recours au budget général est illégal : « Faute d’avoir obtenu l’aval des autorités de tutelle pour recourir une nouvelle fois au budget général, la ville fait un pari risqué, celui de forcer la main des autorités pour les contraindre à valider le transfert de fonds provisionnés au budget général pour couvrir les charges des budgets régie et DSA. Pour nous cette stratégie de passage en force symbolise l’impasse dans laquelle ont été conduites les finances de la collectivité. Que se passe t-il si la Chambre Régionale des comptes déjoue cette stratégie et refuse que le budget de la ville abonde le déficit de la régie et que le Préfet demande au Tribunal Administratif de prononcer la nullité de ce budget ? »
Éric Defranould, pour le groupe Gérardmer Solidaire, semble peu emballé par les propositions du groupe majoritaire : « L’état de la ville se dégrade (…), on aurait peut-être dû arrêter la régie ski plus tôt, au 31 décembre 2023, comme ça avait été évoqué. Là, avec la DSP, on prend encore du retard » déclare l’élu de l’opposition. Le maire et son adjoint aux finances ont, pour conclure, annoncé qu’il était nécessaire d’aller chercher d’autres recettes, considérant que couper de nouvelles dépenses semblait difficile. C’est déjà vers 2025 que l’on se tourne, année où « on aura d’autres difficultés » ajoute Stessy Speissmann Mozas.
2 commentaires
Jean-Paul Petit
Ai-je bien lu? Il s’agit « d’être le moins hors la loi possible »? Gérardmer est-elle devenue un western où le maire serait un peu outlaw? Je ne sache pas que la géographie nous place à l’ouest du Pecos.
Un peu hors la loi, puis un peu plus, puis beaucoup, puis…Après une telle autocomplaisance, il sera difficile de venir donner des leçons de citoyenneté à tout un chacun.
Si le Maire a tant de difficulté à envisager l’avenir avec lucidité, on pourrait toujours lui conseiller, ni vu ni connu, de consulter une voyante. Pas trop onéreuse, vu l’état de nos finances. Charles Péguy disait : »il faut voir ce que l’on voit, mais surtout, il faut vouloir voir ce que l’on voit ». Or, ce qui est visible, sans vouloir tirer à vue, c’est la déconfiture de la régie ski et en conséquence des finances communales.
Thierry GROSHENS
Le budget ville est excédentaire depuis deux ans avec plus de recettes et moins de dépenses. Volonté évidente de la municipalité d’économiser, de rationaliser, d’être rigoureux. Avec des investissements contraints et des conséquences sur le patrimoine communal.
Concernant le budget général, celui-ci a toujours été équilibré et validé par les services de l’État malgré effectivement le comblement du déficit de la régie ski par le budget ville depuis quatre ans ce qui ne peut être fait qu’exceptionnellement.
Conscient d’être devant une situation qui ne peut durer au détriment du budget ville la municipalité ouvre à/c d’avril la procédure Délégation de Service Public et s’apprête parallèlement à présenter un budget annexe régie ski 2024 en déficit ce qui n’est pas autorisé non plus. Plus sincère et transparent « tu » ne peux pas 😉
Mme la Préfète, via la Cour Régionale des Compte pourra accepter, refuser, imposer des mesures assurément drastiques.
Sujet sensible, une pensée pour le personnel de la régie ski.